Les proches de Prince peuvent enfin hériter, après six ans de procès

Le prince de Minneapolis est décédé d’une overdose de fentanyl en 2016, sans testament et sans descendance. Après six ans de bataille juridique entre le fisc et les héritiers, la succession de Prince, finalement estimée à 156,4 millions de Dollars, est ouverte.

Une succession réévaluée

C’est une bataille de chiffres qui se termine. Auparavant estimée à 82,3 millions de dollars par l’administrateur Comerica Bank & Trust tandis que l’Internal Revenue Service (IRS/le Ministère du Revenu) du Minnesota la situait à 163,2 millions de dollars en 2020. Finalement, selon le Minneapolis Star Tribune, les deux acteurs ont convenu d’évaluer la succession de Prince à 156,4 millions de dollars, acceptée par les héritiers de l’artiste.

Une fin heureuse pour les proches de Prince qui se combattait à coups de procès depuis la mort de la star de Minneapolis. Depuis, des avocats et des consultants ont été payés des dizaines de millions de dollars pour administrer sa succession et élaborer un plan pour sa distribution. Deux des six frères et sœurs héritiers de Prince, Alfred Jackson et John R. Nelson, sont décédés depuis. Deux autres sont octogénaires.

« Cela a été six longues années », a déclaré L. Londell McMillan, avocat de trois des frères et sœurs de Prince, lors d’une audience vendredi 14 janvier devant le tribunal de district du comté de Carver.

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Une répartition égale après une bataille juridique

Finalement, la succession sera presque également répartie entre une compagnie de musique new-yorkaise, Primary Wave, et les héritiers de l’icône de la musique ou leurs familles.

Dans le cadre de l’accord, l’IRS a abandonné une « pénalité liée à l’exactitude » de 6,4 millions de dollars qu’il avait imposée à la succession de Prince. Le ministère du Revenu du Minnesota, qui s’est mis d’accord sur l’évaluation de la succession, a également supprimé une pénalité de précision, selon le dossier.

Les impôts sur la fortune de Prince atteindront des dizaines de millions de dollars.

Un peu plus de 5 millions de dollars de la succession de Prince seront exonérés d’impôts en vertu de la loi fédérale, mais par la suite, le taux d’imposition est de 40 %. Au Minnesota, les premiers 3 millions de dollars sont exonérés d’impôts ; après cela, une grande partie de la succession de Prince sera probablement imposée à 16 %.

À la mi-2020, Comerica a poursuivi l’IRS devant le tribunal fiscal américain, affirmant que les calculs de l’agence sur la valeur de la succession étaient truffés d’erreurs. Un procès fiscal prévu pour mars à St. Paul a été annulé en raison du règlement. Comerica, dans un dépôt au tribunal vendredi, a déclaré que même si le règlement de l’IRS était « juste et raisonnable », il pense qu’il aurait « prévalu » dans l’affaire du tribunal fiscal. Comerica a déclaré qu’il avait dit aux héritiers de Prince que si la réduction des impôts sur les successions était leur « intérêt principal », ils devraient continuer à faire pression sur l’IRS et, le cas échéant, aller en justice.

Les membres héritier ont uniformément communiqué à Comerica que « la succession se règle avec les autorités fiscales », indique le dossier.

Source : ASSOCIATED PRESS / The Hollywood Reporter