La libération de Bill Cosby ne sera pas annulée par la Cour suprême

Bill Cosby restera libre après le refus de la Cour suprême d’examiner un recours des procureurs de Pennsylvanie.

La Cour n’accepte traditionnellement que les affaires revêtant une importance nationale unique

Selon USA TODAY du lundi 7 mars, l’annulation de sa condamnation pour deux crimes sexuels sera maintenue et le tribunal n’a fait aucun commentaire sur la décision. L’appel des procureurs de Pennsylvanie faisait partie d’une longue liste d’affaires que le tribunal n’entendra pas.

Cette décision, qui n’a pas été commentée par la Cour, confirme la décision de la plus haute juridiction de Pennsylvanie qui a annulé sa condamnation et l’a libéré de prison l’année dernière, en invoquant des motifs constitutionnels. La cour de l’État a déclaré que le procureur qui a porté l’affaire était lié par l’accord de son prédécesseur de ne pas inculper Cosby dans cette affaire.

Le porte-parole de Cosby, Andrew Wyatt, a publié une déclaration à USA TODAY, remerciant la Haute Cour au nom de Cosby, de sa femme et de sa famille pour « avoir suivi les règles de droit et protégé les droits constitutionnels de TOUS les citoyens américains ».

« C’est vraiment une victoire pour M. Cosby, mais cela montre que tricher ne vous mènera jamais loin dans la vie et la corruption qui règne au sein du bureau du procureur du comté de Montgomery a été portée au centre de la scène mondiale. »

Les accusatrices de Cosby, qui espéraient voir le comique de 84 ans, autrefois connu sous le nom de « Papa de l’Amérique », retourner derrière les barreaux, étaient prévenues : Il y avait peu de chances que la Cour se saisisse de l’affaire, car elle rejette généralement plus de 95 % des demandes de recours qui lui sont présentées, selon les analystes juridiques.

La Cour n’accepte traditionnellement que les affaires revêtant une importance nationale unique, comme une élection présidentielle contestée, ou visant à résoudre des différends sur des questions constitutionnelles entre les États ou les tribunaux fédéraux. Et l’affaire Cosby n’est pas de ce niveau.

Coupable mais libre

En 2018, le comédien en disgrâce a été reconnu coupable d’attentat à la pudeur aggravé pour avoir drogué et agressé sexuellement Andrea Constante en 2005. Elle n’était pas la seule personne à accuser Cosby de comportement sexuel violent. Il a écopé d’une peine de trois à dix ans de prison. Mais, en juin 2021, il a été officiellement libéré par la Haute Cour de Pennsylvanie.

« Ayant identifié une violation de la procédure régulière ici, nous devons déterminer le recours auquel Cosby a droit« , a déclaré l’opinion dissidente déposée.

« Nous apprécions la considération de la Cour », indique le communiqué. « Mes remerciements vont également à Andrea Constand. Toutes les victimes d’actes criminels méritent d’être entendues, traitées avec respect et soutenues tout au long de leur journée devant les tribunaux. Je lui souhaite le meilleur alors qu’elle avance dans sa vie. »

Cosby a été libéré d’une prison d’État de Pennsylvanie à la suite de la décision surprenante prise l’été dernier par la Cour suprême de l’État d’annuler sa condamnation. La décision a rendu furieux les accusateurs et les procureurs. Bill Cosby avait été libéré après trois ans pour une peine de 10 ans et a fermé la possibilité d’un troisième procès. Son premier procès, en 2017, s’était terminé par un jury indécis.