New York : bientôt une loi limitant l’utilisation des paroles de rap comme preuves ?

Mardi 17 mai, le Sénat de l’État de New York a adopté le projet de loi « Rap Music On Trial » – présenté notamment par Alex Spiro, l’avocat de Jay-Z -, qui limite la capacité des procureurs à utiliser des paroles de chansons et d’autres formes d' »expression créative » comme preuves dans des affaires pénales.

Un projet de loi à confirmer

Le projet de loi du Sénat S7527, officiellement connu sous le nom de « Rap Music On Trial », n’interdirait pas entièrement aux procureurs de présenter des paroles ou du matériel similaire à un jury, mais ils seraient tenus de prouver que « l’expression créative » en question est « littérale, plutôt que figurée ou fictive ».

Pour qu’un projet de loi devienne loi, il doit être adopté par l’Assemblée de l’État de New York ; ce vote du comité pour le projet de loi complémentaire est actuellement en attente.

L’adoption de ce projet de loi fait suite à la situation de Young Thug, Gunna et plusieurs autres membres de YSL (Young Stoner Life) qui font face à des accusations en Géorgie. Dans l’acte d’accusation de 56 chefs d’accusation, une grande partie des preuves présentées par l’État comprenaient des paroles et des vidéoclips dans le but de prouver un complot criminel.

Le rappeur No Limit, McKinley « Mac » Phipps. a été reconnu coupable d’homicide involontaire en 2001 à cause de l’utilisation par le procureur de ses lyrics au procès. Il a été libéré en 2021 après avoir purgé 21 ans de sa peine de prison de 30 ans. Les procureurs ont été accusés d’avoir intimidé cinq témoins dans l’affaire en 2015 et, deux ans plus tard, le procureur principal a été condamné à quatre ans de prison pour corruption et fraude.

« Cette réforme est urgente. Cette tactique nie effectivement le statut d’art à la musique rap et, ce faisant, donne aux procureurs un avantage dangereux dans la salle d’audience… »

Des rappeurs condamnés à cause des paroles de leurs titres

Dans l’affaire Dawson c. Delaware de 2013, la Cour suprême a statué qu’il était inconstitutionnel d’utiliser le discours protégé comme preuve, à condition que le discours ne soit pas pertinent pour l’affaire. 

Le rappeur Mayhem Mal, de son vrai nom Jamal Knox, et un autre rappeur nommé Rashee Beasley ont été arrêtés pour armes à feu et drogue en 2012. Après leur arrestation, ils ont sorti une chanson intitulée « Fuck The Police » qui faisait référence à la violence contre les flics de Pittsburgh. Knox a été accusé et reconnu coupable de menaces terroristes et d’intimidation de témoins en raison des paroles du morceau. Il a été reconnu coupable et condamné de 2 à 6 ans de prison en 2014 pour menaces terroristes et d’intimidation de témoins en raison des paroles de ce titre.  Chance The Rapper, Killer Mike et Meek Mill avaient déposé un mémoire d’amicus curiae en faveur de Knox. Le dossier a fourni une « introduction à la musique rap et au hip-hop » et des ventilations complexes des paroles qui auraient déclenché les accusations de terrorisme.

Le nouveau projet de loi et sa législation supplémentaire ont été présentés par les sénateurs Jamaal Bailey et Brad Hoylman ainsi que par la membre de l’Assemblée Catalina Cruz. Alex Spiro, l’avocat de Jay-Z, et Erik Nielson, professeur à l’Université de Richmond ont écrit un livre sur le sujet. 

« Cette réforme est urgente. Cette tactique nie effectivement le statut d’art à la musique rap et, ce faisant, donne aux procureurs un avantage dangereux dans la salle d’audience : en présentant les paroles de rap comme des aveux rimés d’un comportement illégal, ils sont souvent en mesure d’obtenir des condamnations même lorsque d’autres preuves font défaut », ont-ils écrit dans la lettre signée par Hov, Meek Mill, Big Sean, Raspody, Fat Joe et d’autres.

Source : Vibe