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#France. Les étudiants étrangers devront payer 15 fois plus cher les frais d’inscription

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La Rédaction

La France rejoint les autres pays européens qui différencient les frais scolaires entre les étudiants étrangers et locaux. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant l’application de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-européens, au grand dam de certaines universités, qui ne voulaient pas de cette loi. La juridiction estime que ces frais “modiques” ne viennent pas enfreindre “l’exigence constitutionnelle de gratuité”.

Une décision très attendue

Le 1er juillet 2020, le Conseil d’État a rejeté les recours contre l’arrêté fixant les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur. En effet, de nombreuses associations et syndicats étudiants avait saisi le Conseil d’Etat aux fin d’annuler l’arrêté ministériel du 19 avril 2019 fixant les droits d’inscription dans les établissements public d’enseignement supérieur des étudiants étrangers ‘en mobilité internationale”. Le Conseil constitutionnel, tout en laissant le Conseil d’Etat le contrôle des montant des frais d’inscription, avait dans son avis du 11 octobre 2019, “exigé la graztuité de l’enseignement supéireur public”, mais laisser la possibilité que des “droits modiques d’inscription, en tenant compte des capacités financières des étudiants” puissent être appliqués . Ainsi, le Conseil d’Etat juge que “ces frais ne vont à l’encontre de “l’exigence de gratuité” qui s’applique aux établissements supérieurs publics, d’une part car les sommes sont jugées “modiques” et d’autre part car les dispositifs d’exonérations permettent de “garantir l’égal accès à l’instruction”.

Des frais multipliés par 15 et 16

Selon le Conseil d’Etat, ces frais sont “modiques” compte tenu du coût réel des formations préparant à des diplômes nationaux. “Les droits d’inscription fixés par l’arrêté attaqué, (…) peuvent représenter 30% voire 40% du coût de la formation. Ces droits d’inscription respectent donc l’exigence rappelée par le Conseil constitutionnel, à supposer que ces étudiants puissent s’en prévaloir”, précisent les juges.

Ainsi, désormais, les nouveaux étudiants extra-européens devront payer des frais d’inscription respectivement pour la licence et le master de 2770 € au lieu de 170 € et 3770 € au lieu de 243 €.

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