USA : Les Afro-Américains sont plus contrôlés par le service des impôts

C’est une étude de l’Université de Stanford qui a levé le lièvre. Les Afro-américains sont trois à cinq fois plus contrôlés que le reste de la population par le service des Déclarations d’impôts sur le revenu des particuliers.

Une étude réalisée par l’Université de Stanford conjointement avec le département du trésor américain et publiée en janvier 2023, a démontré que l’IRS, le service des impôts des particuliers américain a audité les contribuables noirs à un rythme disproportionné. Selon cette étude, les contribuables noirs reçoivent des avis de vérification de l’IRS au moins 2,9 fois (et peut-être jusqu’à 4,7 fois) plus souvent que les autres.

Les conclusions de l’étude ont révélé que les contribuables noirs sont trois à cinq fois plus susceptibles d’être audités que ceux des autres races. L’agence gouvernementale a admis les conclusions de l’étude. Le commissaire de l’IRS, Daniel Werfel, a admis que « Bien qu’il soit nécessaire de poursuivre les recherches, nos premiers résultats étayent la conclusion selon laquelle les contribuables noirs peuvent être audités à des taux plus élevés que ce à quoi on pourrait s’attendre compte tenu de leur part dans la population. » Werfel poursuit: « Nous consacrons des ressources importantes à l’évaluation rapide de la mesure dans laquelle les priorités d’examen et les processus automatisés de l’IRS, ainsi que les données disponibles pour l’IRS à utiliser dans la sélection des examens, contribuent à cette disparité. » 

« …Nos premiers résultats étayent la conclusion selon laquelle les contribuables noirs peuvent être audités à des taux plus élevés que ce à quoi on pourrait s’attendre compte tenu de leur part dans la population. » Daniel Werfel (Commissaire de l’IRS)

Même avec toutes ces données en main, l’équipe de recherche a dû faire face à un obstacle majeur : les déclarations de revenus n’étant pas racialisées, l’équipe a adapté et amélioré une approche de pointe qui utilise les prénoms, les noms de famille et la géographie (groupes de blocs du recensement américain) pour prédire la probabilité qu’une personne s’identifie comme noire. Et ils ont validé leurs prédictions d’identification raciale en utilisant un échantillon de registres d’inscription des électeurs de Caroline du Nord – un État où, jusqu’à récemment, les citoyens devaient cocher une case pour la race et l’origine ethnique lorsqu’ils s’inscrivaient pour voter.

Après ce constat, l’équipe a exploré les raisons possibles de cette disparité. Leurs soupçons convergent vers l’utilisation par un algorithme de l’IRS qui présenterait un problème potentiel et qui génèrerait une lettre d’audit au contribuable. Cette idée est avérée dans la mesure où la majeure partie de la disparité raciale observée impliquait des audits dits de « correspondance » effectués par courrier plutôt que des audits « sur le terrain » plus complexes.

L’équipe a également constaté que l’IRS audite de manière disproportionnée les personnes qui demandent le crédit d’impôt sur le revenu gagné (EITC) – un programme qui aide les travailleurs à revenu faible ou modéré. En effet, alors que les contribuables noirs ne représentaient que 21 % des réclamations EITC, ils étaient 43 % à faire face à des audits EITC.

Source : Université de Stanford